En complément de la labellisation Diagnostique Innovation de Hauts-de-France Innovation Développement, l’Institut National de la Propriété Industrielle propose de co-financer certaines démarches d’innovation au travers du Pass’PI, comme le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle.

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Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

Le Pass’PI est un dispositif financier qui s'inscrit dans le cadre d’un accompagnement à la stratégie PI réalisé par le réseau national de chargés d’affaires INPI. Le but est de soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches PI.

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La prise en charge partielle du coût de dépôt du titre de propriété intellectuelle de la société permet de ne lui faire supporter qu’une partie résiduelle du coût total.